Préambule :
La boutique en ligne du site happycolors.fr est une auto-entreprise dont le siège social est situé au 5 route du Château à GOLLEVILLE – 50390. Elle est immatriculée sous le numéro Siret 503 556 243 000 15.
Vous pouvez contacter l’entreprise soit par téléphone au 06 13 34 21 22 soit par mail happycolors@orange.fr
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour le site www.happycolors.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web happycolors.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.happycolors.fr et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre entreprise.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande :
– Commandez sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, placez-les ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
– Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), la TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits demeurent la propriété de Happycolors creations /Sandrine POIRIER jusqu’au complet paiement du prix.
– Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire via paypal (vous n’êtes pas obligés d’avoir un compte paypal) les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD y sont acceptées, par l’intermédiaire de votre compte paypal.
Happycolors créations /Sandrine POIRIER se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas d’article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Le client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit sur ce site au moment de sa commande. Happycolors / Sandrine POIRIER ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
En cas d’indisponibilité du produit , Happycolors creations /Sandrine POIRIER se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
En cas de fabrication de bijoux sur mesure, la commande devra être réglée par avance, tout comme les bijoux achetés sur ce site.
Tous nos produits sont emballés soigneusement pour leur transport. Les bijoux sont accompagnés d’un petit sachet cadeau en organza.
Les produits sont envoyés par le biais de LA POSTE soit par colissimo, soit par lettre suivie. Le délai de réception est celui indiqué par LA POSTE tenant compte des jours ouvrés et des jours fériés.
Si vous constatez à la livraison un colis endommagé ou ouvert, ne pas l’accepter et faire une réclamation auprès de LA POSTE.
Toute commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.
Livraison & Frais postaux :
Les tarifs sont calculés suivant envoi en lettre suivie ou colissimo (montant affiché dans le récapitulatif de votre panier).
Ces frais postaux sont offerts au-delà de 49€ d’achat sur notre site pour une seule et même commande globale.
Happycolors créations / Sandrine POIRIER ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de non réception de la commande, Happycolors créations / Sandrine POIRIER contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera de nouveau acheminé à votre domicile.
Droit de rétractation :
– Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu’en soit le motif. Ce délai court à compter de la livraison du bien.
Les frais postaux de retour seront à la charge du client. Le client s’engage à renvoyer les produits à l’état neuf, n’ayant subit aucun dommage et dans un colis bien emballé.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
Exclusions – Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalisés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Force majeure :
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Propriété intellectuelle :
Le site www.happycolors.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Happycolors créations / Sandrine POIRIER. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, sans demande écrite préalable est interdite et pénalement sanctionnée.
Les créations artisanales vendues sur ce site sont des créations personnelles, il est donc interdit de les reproduire sous peine de poursuites (articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Litige :
Pour tout litige, seul le tribunal de Cherbourg en Cotentin (50) pourra être compétent.